Politique de confidentialité du site

1         Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site apclo.fr et à l'ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

2         Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3         Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1        Données collectées et traitées et mode de collecte

Le site apclo.fr collecte et traite les données personnelles à l’aide des formulaires suivants :

  • Demande d’adoption

Données personnelles recueillies : nom, prénom, ville, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone, tranche d’âge, adresse IP.

Ces informations sont recueillies pour nous permettre de contacter un possible adoptant, d’identifier lesquels de nos chats pourraient mieux lui convenir et de convenir d’un rendez-vous pour une visite au refuge ou dans une famille d’accueil.

Ces données sont transférées, par e-mail, aux bénévoles de l’équipe adoptions et aux familles d’accueil et sauvegardées dans la base de données de notre site pour une période maximale d’un an.

  • Demande concernant des chats errants

Données personnelles recueillies : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.

Ces informations sont recueillies afin de nous permettre de répondre à toute personne nous signalant la présence de chats errants sur le territoire.

Ces données sont transférées, par e-mail, aux bénévoles de l’équipe chats errants/chats libres et sauvegardées, dans la base de données de notre site, pour une période maximale d’un an.

  • Demande concernant des chats stérilisés via l'APCLO

Données personnelles recueillies : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.

Ces informations sont recueillies afin de nous permettre de répondre à toute personne nous signalant des problèmes avec des chats libres identifiés au nom de notre association.

Ces données sont transférées, par e-mail, aux bénévoles de l’équipe chats errants/chats et sauvegardées, dans la base de données de notre site, pour une période maximale d’un an.

  • Demande de stérilisation pour les chatons déjà adoptés à l'association

Données personnelles recueillies : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.

Ces informations sont recueillies afin de nous permettre de convenir d'un rendez-vous, pour la stérilisation d'un chaton adopté à l'association.

Cés donnés sont sauvegardées dans la base de données de notre site, pour une période maximale d’un mois et, successivement, transférées dans un fichier MS Excel, hébergé dans un compte Dropbox (https://www.dropbox.com) au nom de notre association.

  • Demande de participation aux journées caddies

Données personnelles recueillies : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune de résidence, adresse IP.

Ce formulaire est utilisé pour recruter des bénévoles intéressés à nous aider lors des journées caddies.  

Cés donnés sont sauvegardées dans la base de données de notre site, pour une période maximale d’un mois et, successivement, transférées dans un fichier MS Excel, hébergé dans un compte Dropbox (https://www.dropbox.com) au nom de notre association.

  • Autres demandes

Données personnelles recueillies : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.

Ces informations sont recueillies afin de nous permettre de répondre à toute personne nous posant des questions relatives à notre activité.

Ces données sont envoyées par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et sauvegardées dans la base de données de notre site pour une période maximale d’un an.

  • Nouvelles de adoptées

Données personnelles recueillies : prénom, adresse e-mail, adresse IP.

Ces informations sont recueillies afin de nous permettre de répondre à toute personne nous envoyant des nouvelles et des photos des chats adoptés.

Ces données sont sauvegardées, dans la base de données de notre site, pour une période maximale d’un an.

Seule les nouvelles et photos des chats et les prénoms des adoptants sont affichés sur notre site, dans la rubrique « Nouvelles des adoptés » et envoyés, par mail, à l’ensemble des bénévoles de l’association.

Les adresses IP sont collectées par nos formulaires afin de pouvoir bloquer les adresses des serveurs envoyant des spam.

3.2        Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel, recueillies par les formulaires indiqués au chapitre 3.1, ne sont en aucun cas transmis à des tiers.

Pour les adhésions, collectes de dons et ventes de calendriers, nous utilisons la plateforme HelloAsso (https://www.helloasso.com/).

3.3        Hébergement des données

Le site apclo.fr est hébergé par OVH (https://www.ovh.com/) dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. 

4         Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Pour toutes questions concernant le traitement des données, vous pouvez contacter l’APCLO par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

5         Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. 
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

5.1        Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

  1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement 
    L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 
    l’utilisateur doit envoyer un email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant l’objet de sa demande 

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son compte personnel, en suivant la procédure suivante : 
l’utilisateur doit envoyer un email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant son nom d’utilisateur. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés. 

  1. Droit à la portabilité des données


L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 
l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  1. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données 

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. 
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : 
l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  1. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire. 

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort 

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

  1. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

 Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

6         Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à cette adresse.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 12/04/2019.

7         Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.