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Association pour la protection des chats libres d'Orléans (A.P.C.L.O.)


TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION


Article 1 : Dénomination de l'association

Il est formé conformément à la loi du 1er juillet 1901 une association dénommée Association pour la Protection des Chats Libres d'Orléans (A.P.C.L.O.)

 

Article 2 : Objet de l'association

Cette association a pour objet dans la mesure des moyens humains et financiers dont elle dispose :

  • D'apporter une solution non violente au problème de la prolifération des chats errants par la stérilisation des adultes et le retrait des chatons,
  • De répertorier et de donner une identité par le tatouage à ces chats qui passent ainsi du statut de chat errant à celui de chat libre dont l'existence est connue et reconnue,
  • D'assurer leur suivi à l'issue de leur lâcher,
  • De faire adopter les chatons recueillis et les adultes apprivoisés dont le propriétaire n'a pas été retrouvé.

Et plus généralement, d'offrir tous services liés et connexes à cette activité.


Article 3 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.


Article 4 : Siège de l'association

Le siège de l'association est fixé à Orléans 45100, 93 rue Guy de Maupassant, il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'administration.


Article 5 : Moyens d'actions de l'association

Les moyens d'actions de l'association sont entre autres :

  • L'information des différents intervenants dans l'habitat (offices d'HLM, bailleurs, syndics d'immeubles...) et des habitants des quartiers pour la mise en place de programme d'actions concernant les chats errants.
  • Des interventions ponctuelles sur demande de particuliers confrontés à un problème de chats errants dont ils assurent déjà le nourrissage (dits « protecteurs »),
  • L'encadrement et la formation de bénévoles, et plus particulièrement de ces protecteurs, pour :
  • la capture et la stérilisation des chats (prêt de matériel, prise en charge des animaux pour la stérilisation et la convalescence)
  • le suivi des populations félines,
  • limiter au maximum les problèmes d'hygiène

Une présence médiatique.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

Article 6 : Composition de l'association

L'association se compose de membres adhérents.
Les membres adhérents versent chaque année une cotisation dont le montant minimum est fixé par le CA.
Aucun membre ne peut recevoir une rétribution en raison d'un travail ou de fonctions confiées. Seuls des frais engagés peuvent être remboursés après un accord préalable du Bureau et sous réserves de la présentation de justificatifs.

 

Article 7 : Admission et adhésion

L'adhésion à l'association équivaut à l'acceptation des présents statuts et comprend l'obligation de s'acquitter d'une cotisation. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l'association,
  • l'exclusion ou radiation, prononcées par le CA pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave. L'intéressé sera préalablement invité à fournir des  explications avant toute décision


Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.


TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT


Article 10: Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises principalement en assemblée générale annuelle.


Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile avant le 30 juin et comprend les membres à jour de cotisations à la date de convocation de cette assemblée générale.
Les membres de l'association sont convoqués par tout moyen de communication au moins trente jours avant la date fixée et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et approuve les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations de l'exercice à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Elle autorise les emprunts bancaires.
L'exercice comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Les délibérations de l'assemblée sur les questions mises à l'ordre du jour sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil pour laquelle le scrutin secret peut être demandé par une majorité des membres présents à l'assemblée générale.


Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire


Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée pour modifier les statuts ou en cas de circonstances exceptionnelles, par le conseil d'administration ou par une demande écrite d'au moins un quart des membres à jour de cotisations.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée.
La modification de statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées que si au moins un tiers des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les 30 jours et les décisions seront prises à la majorité simple.


Article 13 : Conseil d'administration


Le pouvoir de direction de l'Association est confié à un conseil d'administration composé de 9 membres. Pour être élu lors de l'assemblée générale, il est nécessaire :

  • D'être âgé d'au moins 18 ans,
  • D'avoir la capacité juridique
  • De ne pas être privé de ses droits civiques,
  • De ne pas être administrateur d'une autre association de protection animale.

Le mandat des membres du conseil est de 3 ans. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Un tirage au sort fixe les tiers après la 1ère assemblée générale ayant adopté les statuts. Les membres sortants sont rééligibles. Tout administrateur ayant été absent plus de trois réunions consécutives du CA sans motif valable est considéré comme démissionnaire d'office.
En cas de vacance, il est pourvu au remplacement du poste vacant à la première assemblée générale suivant le constat.
En cas d'égalité de voix lors d''un vote la voix du président est prépondérante.
Le conseil peut se faire assister par des experts ou spécialistes qui siègent avec une voix consultative.


Article 14 : Pouvoirs et fonctionnement du Conseil d'administration


Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale.
Il est notamment chargé :

  • de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur,
  • de l'arrêté des comptes annuels
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire,
  • de l'étude des cas particuliers de demandes d'adhésions,
  • de décider de la conclusion d'un emprunt bancaire ou d'un contrat de travail.

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur demande d'au moins un quart de ses membres.
La présence d'au moins la majorité de ses membres est nécessaire pour la validité de ses décisions.


Article 15 : Bureau

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un bureau élu composé d'au moins 3 et au plus 5 membres étant chacun engagé par une responsabilité dans l'association :

  • un(e) président(e),
  • au moins un(e) vice-président(e)
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire

Et éventuellement un adjoint au secrétaire ou au trésorier.
Le Bureau est désigné pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau peut s'adjoindre des experts ou spécialistes qui siègent avec une voix consultative.

 

Article 16 : Pouvoirs du Bureau

Le bureau prépare les réunions des instances, met en oeuvre les décisions du conseil d'administration qui lui confère un pouvoir de délégation générale et traite les affaires courantes de l'association.


Le Président est le représentant légal de l'association. Il est doté du pouvoir de représentation de celle-ci dans tous les actes de la vie civile notamment ester en justice.
Il peut être représenté par son vice-président à qui il confie une délégation de pouvoirs.
Pour une action en justice ce dernier devra être muni d'une procuration spéciale.
Le secrétaire est chargé de l'administration de l'association, notamment les fichiers et les registres spéciaux.
Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l'association. Il tient l'ensemble des éléments comptables et rend compte devant les instances de l'état des finances de l'association.

 

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par le CA et en informe l'Assemblée Générale.

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Article 18 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent

  • des cotisations,
  • des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics ou de toute entreprise privée, fondation ou association,
  • du produit des manifestations qu'elle organise,
  • du produit des ventes qu'elle organise dans le respect de la réglementation,
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder,
  • de dons manuels,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas denécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


TITRE V : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une association de défense animale désignée par l'assemblée générale.

   

 

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